L’autorité de la chose jugée attachée à la transaction en matière sociale
Par Jérémy DUCLOS le 07/02/2017
Le juge du travail peut-il remettre en cause la validité d’une transaction en appréciant les motifs du litige que cette dernière avait pour objet de clore ? Dans un arrêt rendu le 26 janvier 2017 (n° 15-29.233), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que le juge ne peut, sans heurter l'autorité ... Lire la suite >